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Article 60

Loi n°2026-534 du 25 juin 2026

Article 59

Créé le 27 juin 2026

I. - A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateursCode du travailArt. L6353-11 → Version 1Code du travailSct. Section 6 : Obligations de transparenceCode du travailArt. L6353-12 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 5 : Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs, Art. L6353-11, Sct. Section 6 : Obligations de transparence, Art. L6353-12

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L5421-5 → Version 1
- Code du travail
Art. L5421-5

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6113-8-1 → Version 1
- Code du travail
Art. L6113-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6323-6 → Version 9
- Code du travail
Art. L6323-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6113-8 → Version 4
- Code du travail
Art. L6113-8

II. - Les articles L. 6113-8-1 et L. 6353-12 du code du travail entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 5 : Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs, Art. L6353-11, Sct. Section 6 : Obligations de transparence, Art. L6353-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5421-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6113-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6323-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6113-8

II. - Les articles L. 6113-8-1 et L. 6353-12 du code du travail entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi.