Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des codes de la santé et sécurité sociale
Résumé. La loi modifie des articles du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale pour améliorer les règles de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6111-1-7 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L6111-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L160-8 → Version 13Code de la sécurité socialeArt. L160-13 → Version 12
- Code de la sécurité sociale.Art. L160-8, Art. L160-13