Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de protection du patrimoine
Résumé. La loi modifie les règles concernant la protection du patrimoine culturel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L124-1 → Version 2
- Code du patrimoineArt. L124-1