(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-247
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Organisation des professionnels de santé dans les services d'incendie
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Organisation des professionnels de santé dans les services d'incendie
Cette loi organise le rôle des professionnels de santé dans les services d'incendie et de secours.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 841 rect. ; Rapport de M. Jean-Carles Grelier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 994 ; Discussion et adoption le 6 mars 2025 (TA n° 60). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 413 (2024-2025) ; Rapport de Mme Françoise Dumont, au nom de la commission des lois, n° 578 (2024-2025) ; Texte de la commission n° 579 (2024-2025) ; Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 12 mai 2025 (TA n° 115, 2024-2025). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1383 ; Rapport de M. Jean-Carles Grelier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2525 ; Discussion et adoption le 26 mars 2026 (TA n° 249).