Créé le 21 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications fiscales en vigueur à partir de 2026
Résumé. La loi modifie certains articles du code général des impôts pour ajuster les règles fiscales à partir du 1er janvier 2026.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 81 → Version 85Code général des impôts, CGIArt. 158 → Version 59Code général des impôts, CGIArt. 163 quinvicies → Version 5
- Code général des impôts, CGI.Art. 81, Art. 158, Art. 163 quinvicies
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2026.