Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du contrôle des armes
Résumé Le texte modifie et crée de nouvelles règles dans le Code de la sécurité intérieure pour mieux surveiller les armes.
Mots-clés : Sécurité intérieure Armes Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L342-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Visites et saisies, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8 > >
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