Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’articles aux codes de la consommation et de l’énergie
Résumé. Le texte introduit deux nouveaux articles : un dans le domaine des achats et un autre concernant l’énergie.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. L512-20-1 → Version 1
- Code de la consommationArt. L512-20-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L134-17-2 → Version 1
- Code de l'énergieArt. L134-17-2