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Titre III

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ

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Modifications du code de l'entrée et du séjour : carte bleue européenne et résident de longue durée

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révisions du Code de la Santé Publique pour l'adaptation au droit européen

Résumé Le texte supprime et crée des règles dans le Code de la santé publique afin d'aligner le pays sur les normes européennes en matière de santé.
Mots-clés : Santé Droit Union européenne

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5221-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5211-5-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5215-1 A > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Art. L5224-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5461-9, Art. L5462-8, Art. L5471-1, Art. L5522-1, Art. L5524-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5221-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5211-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5215-1 > >

1 version

3 créés

8 modifiés

2 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5221-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5211-5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5215-1 A

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Art. L5224-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5461-9, Art. L5462-8, Art. L5471-1, Art. L5522-1, Art. L5524-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5221-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5211-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5215-1