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Titre IV

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR

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Article 41

Adaptation au droit européen : modifications du code entrée/sejour

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d’entrée et de séjour pour les étrangers

Résumé La loi modifie six articles qui régissent l’entrée et le séjour des étrangers en France.
Mots-clés : Immigration Droit d'asile Législation française

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L411-4, Art. L421-11, Art. L421-12, Art. L421-22, Art. L442-1, Art. L443-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L411-4, Art. L421-11, Art. L421-12, Art. L421-22, Art. L442-1, Art. L443-1