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Titre II

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Titre III

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ

38 — 39

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications législatives sur les codes environnementaux et urbains

Résumé La loi adapte plusieurs articles des codes pour respecter les règles européennes de transition écologique.
Mots-clés : Législation Environnement Urbanisme

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4251-2, Art. L4424-9, Art. L4433-8-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L566-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L566-3, Art. L566-4, Art. L566-5, Art. L566-6, Art. L566-7, Art. L566-8, Art. L566-9, Art. L566-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L123-2, Art. L131-1 > >

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13 modifiés

1 abrogé

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code environnement – Article L541‑15‑10

Résumé Cette loi change une règle du code qui parle des déchets pour mieux protéger la planète.
Mots-clés : Loi Environnement Transition écologique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-15-10 > >

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