Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du droit financier à l’Union Européenne
Résumé Cette loi modifie deux articles importants du droit financier afin d’aligner les pratiques françaises avec celles de l’Union Européenne.
Mots-clés : droit bancaire droit commercial union européenne
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 > > Art. 33 > >
> - Code de commerce > > Art. L232-23 > >
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