Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un espace aérien commun UE-Arménie
Résumé L'accord signé à Bruxelles en 2021 est approuvé pour créer un espace aérien commun entre l'UE et l'Arménie.
Mots-clés : Aviation International Relations Union Européenne Arménie
Est autorisée l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 novembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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