Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’ordonnance n°2025‑269 (Art. 2)
Résumé. Cette loi change ce qui était écrit dans l’ordonnance du 3 mars 2025 concernant son premier article.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021Art. 1 → Version 2
- Ordonnance n°2021-238 du 3 mars 2021Art. 1