Article 51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification législative : mise à jour de l’article L2152‑2 et création d’une section sur la représentativité nationale
Résumé La loi modifie un article clé du code du travail et introduit une nouvelle partie dans le code rural pour organiser la représentation des agriculteurs au niveau national.
Mots-clés : Législation agricole Réprésentativité Code rural
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2152-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre PRÉLIMINAIRE : REPRÉSENTATIVITÉ AU NIVEAU NATIONAL ET MULTIPROFESSIONNEL, Sct. Chapitre unique, Art. L501-1 > >
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