Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L514–3–1 et L514–3–2 du Code rural
Résumé Cette loi change deux règles qui expliquent comment les agriculteurs doivent assurer leur sécurité.
Mots-clés : Agriculture Législation Sécurité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L514-3-1, Art. L514-3-2 > >
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