Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L323‑2 du Code rural
Résumé L’article 29 adapte les règles des groupements d’exploitation agricole pour qu’ils soient plus faciles à créer et à gérer.
Mots-clés : Agriculture Groupements agricoles Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L323-2 > >
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