Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998
Résumé. L'article 89 change une règle de 1998 pour s'adapter aux besoins financiers de 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998Art. 6 → Version 3
- Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998Art. 6