Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. Les changements dans le code de la sécurité sociale entrent en vigueur en 2028.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L161-24-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L161-24-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-24-1, Art. L161-24-1
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2028.