Créé le 1 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale pour 2025
Résumé. Certaines règles de santé et de sécurité sociale changent à partir du 1er avril 2025.
I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L2132-2-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L160-13 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. L160-14 → Version 16Code de la sécurité socialeArt. L162-1-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L871-1 → Version 18
-Code de la santé publiqueArt. L2132-2-1
-Code de la sécurité sociale.Art. L160-13, Art. L160-14, Art. L162-1-12, Art. L871-1
III.-Le présent article et l'ensemble des mesures afférentes prévues aux articles 24.1 à 24.2.1.4 du sous-titre I du titre III et à l'article 28 du sous-titre II du titre III de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie publiée au Journal officiel du 25 août 2023 sont applicables à compter du 1er avril 2025.