Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale pour l'exercice 2025
Résumé. L'article 62 modifie certaines lois de santé et de sécurité sociale pour 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1411-7 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L160-8 → Version 11
- Code de la santé publiqueArt. L1411-7
- Code de la sécurité sociale.Art. L160-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1411-6-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L1411-6-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-38-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-38-3