Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans les codes de la santé publique et de la sécurité sociale
Résumé. Nouveaux règlements santé et sécurité en vigueur pour 2025.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6323-1-14-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L160-14 → Version 16
- Code de la sécurité sociale.Art. L160-14