Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants agricoles
Résumé. Les agriculteurs indépendants paieront leurs cotisations différemment à partir de 2026.
I.- à III.- A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L731-35 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L136-3 → Version 24Code de la sécurité socialeArt. L136-4 → Version 17LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 18 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L731-35
- Code de la sécurité sociale.Art. L136-3, Art. L136-4
- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 18
IV.- Le présent article s'applique au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.