Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie
Résumé. Des règles sur les revenus et la trésorerie de la Sécurité sociale ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-1 → Version 4LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 26 → Version 2
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-1
- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 26