Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux cotisations et contributions
Résumé. A partir du 1er janvier 2025, les cotisations de sécurité sociale changent selon les nouvelles lois.
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L613-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L621-3 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. L731-13 → Version 8
- Code de la sécurité sociale.Art. L613-1, Art. L621-3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L731-13
III.- Les I et II sont applicables aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025.