Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux marchés publics en cas de catastrophe naturelle
Résumé Après une catastrophe naturelle, on peut faire un seul gros contrat pour les réparations au lieu de plusieurs petits.
Par dérogation aux articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les marchés publics nécessaires pour remédier aux conséquences du cyclone et des événements climatiques mentionnés au I de l'article 17 de la présente loi peuvent faire l'objet d'un marché unique.
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