Au titre de l'année 2025, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 245,1 | 262,3 |- 17,2| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,9 | 17,5 |- 0,5 | | Vieillesse | 297,0 | 303,4 |- 6,3 | | Famille | 60,2 | 59,3 | 0,8 | | Autonomie | 41,7 | 42,0 |- 0,3 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 642,3 | 665,8 |- 23,5| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 643,1 | 666,1 |- 23,0|

;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 22,0 | 21,5 | 0,5 |

;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16,2 milliards d'euros.

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base au titre de l'année 2025 demeure inchangé. Ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

| Sous-objectif |Objectif de dépenses| |:----------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------:| | Dépenses de soins de ville | 113,9 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 109,7 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 17,4 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 15,6 | |Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement| 6,1 | | Autres prises en charge | 3,1 | | Total | 265,9 |

I. - Pour l'application de la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 731-15 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, après la référence à l'article 73, est insérée une référence à la provision effectuée en application de l'article 73 A.
II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 1^er janvier 2024.
III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.