JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

Au titre de l'année 2025, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 245,1 | 262,3 |- 17,2| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,9 | 17,5 |- 0,5 | | Vieillesse | 297,0 | 303,4 |- 6,3 | | Famille | 60,2 | 59,3 | 0,8 | | Autonomie | 41,7 | 42,0 |- 0,3 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 642,3 | 665,8 |- 23,5| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 643,1 | 666,1 |- 23,0|

;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 22,0 | 21,5 | 0,5 |

;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16,2 milliards d'euros.


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Version 1

Au titre de l'année 2025, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

245,1

262,3

- 17,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,9

17,5

- 0,5

Vieillesse

297,0

303,4

- 6,3

Famille

60,2

59,3

0,8

Autonomie

41,7

42,0

- 0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

642,3

665,8

- 23,5

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

643,1

666,1

- 23,0

;

2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

22,0

21,5

0,5

;

3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16,2 milliards d'euros.