Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à la lutte contre la manipulation de l'information
Résumé Cet article enlève des règles pour mieux lutter contre les fausses informations.
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 > > Art. 11, Art. 13, Art. 14 > >
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