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Titre VIII

ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL

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Chapitre II

Modification du code de la consommation

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JORF n°0117 du 22 mai 2024

Chapitre Ier : Mesures d'adaptation de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

Résumé Cette loi met à jour les règles pour les services en ligne et les obligations des fournisseurs.

A créé les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 1-1, Art. 1-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Sct. Section 1 : Définitions et obligations relatives aux fournisseurs de services intermédiaires, Art. 5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Sct. CHAPITRE II : Les fournisseurs de services intermédiaires, Art. 5, Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la consommation > > Art. L222-16-1 > >

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Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Résumé Cet article met à jour des règles pour mieux lutter contre les contenus dangereux sur internet.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Sct. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-1, Art. 6-1-3, Art. 6-1-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-1, Art. 6-1-1, Art. 6-1-2, Art. 6-1-3, Art. 6-1-4, Art. 6-1-5 > >

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Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

Résumé Cet article modifie deux articles d'une loi sur l'économie numérique pour inclure l'intervention de la justice.

A créé les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'intervention de l'autorité judiciaire > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 6-3, Art. 6-4 > >

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Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans la loi n° 2004-575

Résumé L'article 51 change et ajoute des règles dans la loi de 2004 pour mieux gérer les services numériques et la coopération entre les autorités.

A créé les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 9-1, Art. 9-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Sct. Section 4 : Coordinateur pour les services numériques et coopération entre les autorités compétentes, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 7, Art. 7-1 Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, > >

A créé les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 8-1, Art. 8-2 > >

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