Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 131-5-1 du Code pénal
Résumé Les sanctions pour les crimes sur Internet ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-5-1 > >
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