Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour des décisions d'éloignement
Résumé Les étrangers devront payer leur logement et auront deux jours pour quitter le pays.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° A l'article L. 732-2, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « à ses frais » ;
2° Au second alinéa de l'article L. 732-3, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».
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