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Titre VI

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE POLITIQUE AGRICOLE

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Article 41

Rapport sur l'adaptation de la loi 2023-566 aux règles européennes

JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines

Résumé Cet article change les règles pour les vaches, moutons et chèvres et les adapte aux lois européennes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines, Art. L212-8-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L571-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L212-7, Art. L513-1, Art. L653-12, Art. L510-1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines, Art. L212-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L571-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L212-7, Art. L513-1, Art. L653-12, Art. L510-1