Article 38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions de la loi de 2014 au droit de l'Union européenne en matière agricole
Résumé Une loi de 2014 a été modifiée pour correspondre aux règles européennes.
A créé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 > > Art. 78-1 > >
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