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Titre V

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ

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Article 37

Adaptation au droit de l'Union Européenne en matière sociale et de santé

JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général de la fonction publique en matière sociale et de santé

Résumé Des règles sur le travail et la santé des fonctionnaires ont été mises à jour pour être conformes aux lois européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L515-8, Art. L631-3, Art. L631-6, Art. L631-7, Art. L631-8, Art. L631-9, Art. L632-2, Art. L633-2, Art. L634-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique

Art. L515-8, Art. L631-3, Art. L631-6, Art. L631-7, Art. L631-8, Art. L631-9, Art. L632-2, Art. L633-2, Art. L634-4