Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 de la loi n° 2019-791
Résumé Cet article modifie une loi de 2019 pour inclure plus d'écoles.
Le premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est ainsi modifié :
1° Les mots : «, au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « d'enfants ” », sont insérés les mots : « géré ou financé par une collectivité publique et ».
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