Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions légales pour améliorer la scolarisation
Résumé Cet article change des règles pour aider les élèves.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L241-6 > >
> -Code de la santé publique > > Art. L2134-1 > >
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