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Titre II

DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

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Chapitre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales

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JORF n°0177 du 2 août 2023

Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information dans le Code de la défense

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code de la défense pour mieux protéger les systèmes d'information de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2321-2-3 > >

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Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des systèmes d'information

Résumé Cet article rend plus sûres les informations de défense

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2321-3-1 > >

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1 créé

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l’article L2321-4-1 du Code de la défense pour la sécurité des systèmes d’information

Résumé La loi ajoute une règle pour protéger les systèmes d'info de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2321-4-1 > >

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Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux protéger les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2321-2-1, Art. L2321-3, Art. L2321-5 > >

> - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-14, Art. L36-7, Art. L36-14 > >

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6 modifiés

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information

Résumé L'autorité de sécurité des systèmes d'information envoie chaque année un rapport au gouvernement et au parlement.

L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information remet chaque année au Gouvernement et au Parlement, dans le respect du secret de la défense nationale, un rapport d'activité sur les conditions d'exercice et les résultats des mesures prises en application de l'article L. 2321-2-3 du code de la défense.

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Article 69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des systèmes d'information

Résumé L'article 69 sur la sécurité des systèmes d'information a été annulé par le Conseil constitutionnel.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]

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