Article 67
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur la sécurité des systèmes d'information
Résumé Cet article modifie des règles pour mieux protéger les systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2321-2-1, Art. L2321-3, Art. L2321-5 > >
> - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-14, Art. L36-7, Art. L36-14 > >
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