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Titre II

DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

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Chapitre V

Sécurité des systèmes d'information

64 — 69

JORF n°0177 du 2 août 2023

Chapitre IV : Crédibilité stratégique

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Des articles importants du Code de la santé publique ont été changés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1221-10, Art. L1221-10-2, Art. L1222-11 > >

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3 modifiés

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de mesures de protection contre les drones

Résumé Des règles sont créées pour se protéger des drones.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-3-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, Art. L213-2 > >

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Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non conformes à la Constitution

Résumé Les règles de l'article 59 ont été annulées car elles étaient contraires à la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]

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Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d'une ordonnance relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans le domaine spatial

Résumé La loi confirme une règle qui protège la défense nationale dans l'espace.

I.-L'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale est ratifiée.

II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 11-1, Art. 20-1 > >

> -Code de la recherche > > Art. L331-6 > >

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11 modifiés

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Résumé De nouvelles règles protègent les matières nucléaires pour la dissuasion.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1333-16-1, Art. L1411-7-1, Art. L1333-3-1, Sct. Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Art. L1411-7-2 > >

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5 créés

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 698-1 du Code de procédure pénale

Résumé Une loi a modifié une règle judiciaire pour renforcer la défense du pays.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 698-1 > >

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Article 63

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Modification de l'encadrement de la recherche en mer

Résumé L'article 63 améliore les règles pour la recherche en mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 > > Sct. Titre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE ET DES ÉTUDES EN MER > >

A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 > > Art. 41-1 > >

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