Article 63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'encadrement de la recherche en mer
Résumé L'article 63 améliore les règles pour la recherche en mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 > > Sct. Titre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE ET DES ÉTUDES EN MER > >
A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 > > Art. 41-1 > >
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