Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé Des articles importants du Code de la santé publique ont été changés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1221-10, Art. L1221-10-2, Art. L1222-11 > >
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