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Chapitre IV

Crédibilité stratégique

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Article 62

Modification de l'article 698-1 du Code de procédure pénale

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 61

Article 61

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Résumé De nouvelles règles protègent les matières nucléaires pour la dissuasion.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1333-16-1, Art. L1411-7-1, Art. L1333-3-1, Sct. Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Art. L1411-7-2 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1333-16-1, Art. L1411-7-1, Art. L1333-3-1, Sct. Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, Art. L1411-7-2