Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour la transition vers l'absence d'artificialisation nette des sols
Résumé C'est un changement de loi pour arrêter l'artificialisation des sols.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 > > Art. 207 > >
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