Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions législatives et du code de l'urbanisme
Résumé Cet article adapte des lois pour mieux aider les grands projets futurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 > > Art. 194 > >
> - Code de l'urbanisme > > Art. L141-8 > >
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