Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs à la lutte contre l'urbanisation des sols
Résumé Cet article aide à protéger les sols en changeant et ajoutant des règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L300-1 > >
> - LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 > > Art. 194 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L211-1-1 > >
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