Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des amendes douanières
Résumé Les amendes pour fraude douanière augmentent de 15 à 100 euros.
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1791 ter, à l'article 1793 A et au premier alinéa du I de l'article 1798 bis, le montant : « 15 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1804, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 100 ».
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