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Chapitre III

Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes

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Article 33

Adaptation des infractions et des sanctions douanières

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1791 du Code général des impôts

Résumé La loi met à jour les règles pour mieux attraper les fraudeurs douaniers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1791 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1791