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Chapitre Ier

De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique

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Article 16

Modification de l'article L. 312-9 du Code de l'éducation pour inclure la sensibilisation contre la manipulation commerciale et les risques d'escroquerie en ligne

JORF n°0133 du 10 juin 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'offres d'investissement en ligne par les influenceurs

Résumé Les influenceurs doivent suivre des règles strictes quand ils promeuvent des investissements en ligne.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 6 : Promotion d'offres d'investissement en ligne, Art. L572-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-13-5 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 6 : Promotion d'offres d'investissement en ligne, Art. L572-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L621-13-5