Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation concernant la sensibilisation des jeunes à l'influence commerciale électronique
Résumé Les jeunes seront mieux informés sur les pubs en ligne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-9 > >
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