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Chapitre III

Dispositions visant à mieux garantir la sécurité

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Article 14

Extension temporaire des compétences du préfet de police de Paris dans quatre départements

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code des transports et de la loi d'orientation des mobilités

Résumé Certains mots dans des lois sur les transports ont été changés pour mieux définir les responsabilités et les délais.

I.-Au I de l'article L. 2251-4-2 du code des transports, les mots : « relevant respectivement de leur compétence » sont remplacés par les mots : « ou leurs abords immédiats ».
II.-A la fin du II de l'article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu'au 1er octobre 2024 ».

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Version 1

I.-Au I de l'article L. 2251-4-2 du code des transports, les mots : « relevant respectivement de leur compétence » sont remplacés par les mots : « ou leurs abords immédiats ».

II.-A la fin du II de l'article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu'au 1er octobre 2024 ».